{"id":4577,"date":"2019-05-21T21:13:28","date_gmt":"2019-05-22T01:13:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chapmans.ca\/termes-conditions\/"},"modified":"2019-07-10T19:12:18","modified_gmt":"2019-07-10T19:12:18","slug":"termes-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chapmans.ca\/fr\/termes-conditions\/","title":{"rendered":"Termes & Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB DE DAVID CHAPMAN’S ICE CREAM LIMITED (\u00ab CHAPMAN’S \u00bb)<\/h2>

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION (\u00ab MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION \u00bb) DU SITE WEB DE CHAPMAN’S (LE \u00ab SITE \u00bb). EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS PLIER \u00c0 CES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION, VEUILLEZ QUITTER CE SITE.<\/p>

VOUS DEVRIEZ, DE TEMPS \u00c0 AUTRE, CONSULTER DE NOUVEAU CETTE PAGE \u00c9TANT DONN\u00c9 QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST ASSUJETTIE \u00c0 LA VERSION LA PLUS R\u00c9CENTE DES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION AFFICH\u00c9E SUR LE SITE AU MOMENT D\u2019UNE TELLE UTILISATION.<\/p>

DROIT D\u2019UTILISATION DE CE SITE<\/h3>

Dans la mesure o\u00f9 vous vous conformez aux modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation, vous avez le droit d\u2019utiliser ce site pour (a) visualiser divers documents, y compris tous les renseignements, la documentation et les autres \u00e9l\u00e9ments de contenu affich\u00e9s sur le site (collectivement les \u00ab documents \u00bb) et (b) sous r\u00e9serve de toute autre exigence qui pourrait \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e par CHAPMAN’S, acc\u00e9der aux services (\u00ab services \u00bb) qui y sont fournis et aux produits (\u00ab produits \u00bb) offerts par CHAPMAN’S sur ce site.<\/p>

CHAPMAN’S se r\u00e9serve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 la totalit\u00e9 de ce site ou \u00e0 une portion de celui-ci ou d\u2019exiger que vous d\u00e9truisiez imm\u00e9diatement tout document que vous auriez t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, imprim\u00e9 ou autrement re\u00e7u sur ce site ou par son entremise, \u00e0 quelque moment et pour quelque motif que ce soit, sans avis pr\u00e9alable de responsabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de CHAPMAN’S.<\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 DES DOCUMENTS APPARAISSANT SUR LE SITE<\/h3>

Les documents apparaissant sur le site appartiennent \u00e0 CHAPMAN’S et \u00e0 ses fournisseurs. Ils sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteur et en vertu des lois, des trait\u00e9s et des conventions sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aux \u00c9tats-Unis, au Canada et de nature internationale. Il vous est interdit de copier, adapter, modifier, afficher, repr\u00e9senter, transmettre, encadrer, distribuer, revendre, exploiter commercialement ou autrement utiliser les documents, sous r\u00e9serve de ce qui vous est express\u00e9ment permis en vertu des pr\u00e9sentes, sans avoir pr\u00e9alablement obtenu une permission par \u00e9crit du ou des d\u00e9tenteurs des droits. Il vous est aussi interdit de cr\u00e9er un hyperlien menant directement \u00e0 une page du site, autre que la page par d\u00e9faut, au r\u00e9pertoire ou \u00e0 la page d\u2019accueil que l\u2019on retrouve \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.chapmans.ca sans avoir pr\u00e9alablement obtenu une permission par \u00e9crit de CHAPMAN’S.<\/p>

Les marques de commerce de CHAPMAN’S et autres utilis\u00e9es sur le site appartiennent \u00e0 CHAPMAN’S ou \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs. Il vous est interdit d\u2019utiliser toute marque de commerce affich\u00e9e sur le site sans avoir pr\u00e9alablement obtenu une permission par \u00e9crit de CHAPMAN’S ou de son propri\u00e9taire respectif. Votre utilisation du site est conditionnelle \u00e0 votre respect de tous les avis de droits d\u2019auteur, marques de commerce et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 apparaissant dans les documents. Il vous est strictement interdit de retirer ou d\u2019alt\u00e9rer en tout ou en partie tout avis de ce genre apparaissant sur les documents que vous imprimez ou t\u00e9l\u00e9chargez.<\/p>

VOS COMMUNICATIONS ADRESS\u00c9ES AU SITE<\/h3>

Sous r\u00e9serve de ce qui est pr\u00e9cis\u00e9 dans notre politique de confidentialit\u00e9, tous les renseignements et autres \u00e9l\u00e9ments de contenu que vous adressez au site (\u00ab communications \u00bb) seront consid\u00e9r\u00e9s comme non exclusifs et non confidentiels. CHAPMAN’S ne sera soumise \u00e0 aucune obligation de quelque nature que ce soit \u00e0 votre \u00e9gard en ce qui concerne vos communications et elle sera libre d\u2019en faire usage \u00e0 quelque fin que ce soit, et ce, sans restriction aucune. Il vous est d\u00e9fendu d\u2019envoyer \u00e0 CHAPMAN’S ou \u00e0 tout autre utilisateur du site toute communication ill\u00e9gale, mena\u00e7ante, calomnieuse, diffamatoire, obsc\u00e8ne, pornographique ou toute autre communication qui enfreindrait une loi quelconque ou les droits des autres en vertu d\u2019une loi applicable.<\/p>

Par les pr\u00e9sentes, j\u2019accorde \u00e0 CHAPMAN’S ICE CREAM (d\u00e9sign\u00e9 par le mot CHAPMAN’S) le droit absolu et la permission d\u2019utiliser ma photographie ou mon image photographique, ma ressemblance sur une photographie ou toute reproduction num\u00e9rique correspondante ou autre en ce qui a trait \u00e0 ma soumission \u00e0 CHAPMAN’S, dans n\u2019importe laquelle ou la totalit\u00e9 de ses publications et promotions et pour n\u2019importe laquelle de ses fins officielles, y compris une utilisation par voie d\u2019impression, de m\u00e9dia \u00e9lectronique, d\u2019internet, d\u2019intranet et d\u2019inscription au site Web (\u00ab documents \u00bb), de m\u00e9dia social, sans avoir droit \u00e0 un paiement ou toute autre forme de r\u00e9tribution, et ce, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>

Je comprends et j\u2019accepte que la ou les photographies et les documents envoy\u00e9s ou fournis deviendront la propri\u00e9t\u00e9 de CHAPMAN’S et qu\u2019ils ne seront pas retourn\u00e9s et que CHAPMAN’S d\u00e9tiendra un droit d\u2019auteur y aff\u00e9rent accompagn\u00e9 d\u2019un droit total \u00e0 en disposer de quelque mani\u00e8re l\u00e9gitime que ce soit.<\/p>

Par les pr\u00e9sentes, j\u2019autorise irr\u00e9vocablement CHAPMAN’S \u00e0 modifier, mettre en forme, alt\u00e9rer, copier, afficher, publier ou distribuer la ou les photographies et les documents \u00e0 toute autre fin l\u00e9gitime. Je renonce au droit d\u2019inspecter ou d\u2019approuver tout produit fini, y compris les copies \u00e9crites ou \u00e9lectroniques, au sein duquel appara\u00eetraient la ou les photographies ou ma ressemblance. Je renonce \u00e0 tout droit \u00e0 des redevances ou \u00e0 toute autre forme de compensation d\u00e9coulant ou associ\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de la ou des photographies ou des documents.<\/p>

Par les pr\u00e9sentes, j\u2019exon\u00e8re de toute responsabilit\u00e9 et lib\u00e8re et tiens \u00e0 couvert pour toujours CHAPMAN’S et ses gestionnaires, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, mandataires et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui a trait \u00e0 quelque forme que ce soit de responsabilit\u00e9, r\u00e9clamation, exigence, demande de dommages-int\u00e9r\u00eats et motif d\u2019action qui serait ou pourrait \u00eatre invoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de moi ou de mes h\u00e9ritiers, repr\u00e9sentants, liquidateurs, administrateurs ou de toute autre personne agissant en mon nom ou au nom de ma succession par suite de la pr\u00e9sente autorisation et exon\u00e9ration, y compris, mais sans s\u2019y limiter, toute forme de brouillage, distorsion, retouche, illusion d\u2019optique ou utilisation sous forme compos\u00e9e, que cela soit intentionnel ou non, qui pourrait survenir \u00e0 la suite ou d\u00e9couler de la prise d\u2019une ou de telles photographies ou de la production ou utilisation des documents ou de tout traitement ou publication subs\u00e9quent qui y serait associ\u00e9.<\/p>

En soumettant du contenu \u00e0 CHAPMAN’S, je conviens que j\u2019ai lu cette formule d\u2019exon\u00e9ration et que j\u2019en comprends pleinement le contenu, le sens et la signification.<\/p>

CLUB DES JEUNES<\/h3>

Toutes les soumissions pour des jeux\/concours au Club des jeunes sont soumises aux m\u00eames r\u00e8gles que ci-dessus. Tous les participants \u00e2g\u00e9s de moins de 13 ans devront pr\u00e9senter une \u00ab lettre de permission \u00bb provenant du tuteur l\u00e9gal de l\u2019enfant et permettant \u00e0 Chapman\u2019s de recueillir des donn\u00e9es confidentielles (nom au complet, adresse postale) afin d\u2019envoyer les prix qui seraient gagn\u00e9s gr\u00e2ce aux points Club des jeunes. Cette \u00ab lettre de permission \u00bb peut \u00eatre envoy\u00e9e soit par courrier \u00e9lectronique soit par courrier ordinaire et elle doit comporter le nom du tuteur ainsi que l\u2019adresse qu\u2019il partage avec sa ou ses personnes \u00e0 charge. Les personnes mineures de moins de 13 ans qui contreviendraient aux modalit\u00e9s et conditions gr\u00e2ce \u00e0 une \u00ab lettre de permission \u00bb frauduleuse seront bannies \u00e0 vie d\u2019une utilisation du site, verront leurs points gagn\u00e9s annul\u00e9s et perdront leur nom d\u2019utilisateur\/droit d\u2019acc\u00e8s.<\/p>

TIERCES PARTIES<\/h3>

De temps \u00e0 autre, ce site pourrait contenir des renvois et des liens vers du contenu, des produits, des services ou d\u2019autres offres provenant de tiers (\u00ab tierces parties \u00bb). Tout renvoi ou lien de ce type ne constitue nullement ni ne suppose un endossement ou une recommandation de toute tierce partie telle que celle-ci par CHAPMAN’S et ne devrait jamais \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant une forme de reconnaissance de responsabilit\u00e9 quelconque pour les tierces parties.<\/p>

LOIS APPLICABLES<\/h3>

Ce site est exploit\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 par CHAPMAN’S \u00e0 partir de ses bureaux et il est h\u00e9berg\u00e9 sur des serveurs situ\u00e9s en Ontario, au Canada, mais on peut y acc\u00e9der de territoires o\u00f9 les lois peuvent diff\u00e9rer de celles en vigueur dans la province de l\u2019Ontario. En acc\u00e9dant au site, vous acceptez que, aux fins des pr\u00e9sentes, les lois de la province de l\u2019Ontario ainsi que les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada applicables, sans \u00e9gard aux dispositions relatives aux conflits de lois, s\u2019appliqueront \u00e0 toutes les affaires litigieuses d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ce site ou qui y seraient associ\u00e9es. Vous acceptez \u00e9galement de vous en remettre de fa\u00e7on exclusive \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle et des tribunaux situ\u00e9s dans la province de l\u2019Ontario pour le r\u00e8glement d\u2019une telle affaire litigieuse.<\/p>

CHAPMAN’S n\u2019offre pas de garantie ni ne formule quelque repr\u00e9sentation que ce soit \u00e0 l\u2019effet qu\u2019une portion quelconque ou la totalit\u00e9 des documents et des services offerts sur le site, ou tout autre document ou service cit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9sentes, soit licite dans d\u2019autres territoires ou qu\u2019il soit offert et puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans tous les territoires. Il est interdit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces documents ou services dans les territoires o\u00f9 cela est ill\u00e9gal. Vous acceptez, si vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site \u00e0 partir d\u2019un autre territoire, d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 de vous conformer aux lois locales.<\/p>

Si une disposition quelconque des modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, une telle disposition sera pr\u00e9sum\u00e9e dissoci\u00e9e du tout sans que cela n\u2019affecte la validit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 de n\u2019importe laquelle des dispositions restantes.<\/p>

AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>

EXCEPTION FAITE DES ANNOTATIONS CI-APR\u00c8S, LES DOCUMENTS ET LES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb PAR CHAPMAN’S, SANS AUCUNE GARANTIE OU REPR\u00c9SENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES GARANTIES ET DES CONDITIONS DE COMMERCIALIT\u00c9, D\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 OU D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON DE LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE. Comme les lois applicables pourraient ne pas permettre l\u2019exclusion des garanties implicites, il est possible que l\u2019exclusion ci-dessus ne s\u2019applique pas \u00e0 votre situation. Dans la mesure de ce qui est permis, toute garantie ou repr\u00e9sentation implicite se limitera \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation la plus consid\u00e9rable permise par la loi. CHAPMAN’S ne formule aucune garantie, repr\u00e9sentation ou condition de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les sites, services, produits, programmes ou autres \u00e9l\u00e9ments offerts par des tierces parties et cit\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence sur le site ou rendus accessibles par son entremise. De plus, CHAPMAN’S n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des virus qui pourraient endommager votre syst\u00e8me informatique ou vos donn\u00e9es par suite de votre acc\u00e8s au site ou de son utilisation.<\/p>

Bien que des efforts raisonnables soient consentis afin de s\u2019assurer que le site est \u00e0 jour et qu\u2019il ne contient aucune erreur ou inexactitude, CHAPMAN’S ne garantit ni ne formule de repr\u00e9sentation quant \u00e0 la justesse et \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des documents que l\u2019on retrouve sur le site. CHAPMAN’S pourra, en tout temps et sans avis pr\u00e9alable, apporter des modifications aux documents pr\u00e9sents sur le site. Il est possible que les documents composant le site soient d\u00e9suets et CHAPMAN’S ne s\u2019engage nullement \u00e0 mettre les documents \u00e0 jour. CHAPMAN’S n\u2019offre aucune garantie \u00e0 l\u2019effet que tous les produits cit\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence sur le site soient disponibles en tout temps. Il est possible, \u00e0 n\u2019importe quel moment, que les produits offerts par CHAPMAN’S ne soient pas identiques \u00e0 la description ou \u00e0 l\u2019illustration, et CHAPMAN’S se r\u00e9serve le droit d\u2019am\u00e9liorer ou de modifier la pr\u00e9sentation de n\u2019importe quel produit sans devoir assumer une obligation quelconque de modifier ou de remplacer n\u2019importe quel produit pr\u00e9alablement fabriqu\u00e9. CHAPMAN’S se r\u00e9serve le droit d\u2019en limiter les quantit\u00e9s.<\/p>

LIMITE DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>

PEU IMPORTE LES CIRCONSTANCES, NI CHAPMAN\u2019S NI SES FOURNISSEURS N\u2019ASSUMERONT UNE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUT DOMMAGE QUEL QU\u2019IL SOIT D\u00c9COULANT DE L\u2019UTILISATION, DE L\u2019INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISATION OU DES R\u00c9SULTATS DE L\u2019UTILISATION DE CE SITE, DE TOUT SITE D\u2019UNE TIERCE PARTIE OU DES DOCUMENTS, SERVICES OU PRODUITS QUE L\u2019ON RETROUVE SUR L\u2019UN OU LA TOTALIT\u00c9 DESDITS SITES, OU OFFERTS PAR LEUR ENTREMISE, QUE CELLE-CI SE RAPPORTE \u00c0 UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN D\u00c9LIT OU TOUTE AUTRE FORME DE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE, ET CE, PEU IMPORTE QUE CHAPMAN’S AIT \u00c9T\u00c9 OU NON INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 QU\u2019UN TEL DOMMAGE SURVIENNE. SI VOTRE UTILISATION DES DOCUMENTS OU DES SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE FAIT EN SORTE QUE VOUS \u00caTES DANS L\u2019OBLIGATION D\u2019EFFECTUER UN ENTRETIEN OU UNE R\u00c9PARATION DE VOTRE MAT\u00c9RIEL OU DES DONN\u00c9ES, OU D\u2019Y APPORTER DES MESURES CORRECTIVES, VOUS ASSUMEREZ LA RESPONSABILIT\u00c9 DE TOUS LES CO\u00dbTS AFF\u00c9RENTS. COMME IL EST POSSIBLE QU\u2019UNE LOI APPLICABLE NE PERMETTE PAS L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA LIMITE OU L\u2019EXCLUSION MENTIONN\u00c9E CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOTRE SITUATION.<\/p>

INDEMNISATION<\/h3>

Vous consentez \u00e0 prendre la d\u00e9fense et \u00e0 garantir contre toute responsabilit\u00e9 CHAPMAN’S et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, repr\u00e9sentants, dirigeants, gestionnaires et employ\u00e9s contre toute forme de responsabilit\u00e9, r\u00e9clamation, frais et d\u00e9bours, y compris les honoraires juridiques, qui d\u00e9couleraient de votre utilisation de ce site, de la visualisation ou du t\u00e9l\u00e9chargement des documents apparaissant sur le site, de votre utilisation des services ou de l\u2019acquisition des produits offerts sur le site ou des communications que vous adressez au site, ou qui y seraient associ\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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