Conditions générales

Modalités et conditions

MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE DAVID CHAPMAN'S ICE CREAM LIMITED (« CHAPMAN'S »)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION (« MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION ») DU SITE WEB DE CHAPMAN'S (LE « SITE »). EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS PLIER À CES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ QUITTER CE SITE.

VOUS DEVRIEZ, DE TEMPS À AUTRE, CONSULTER DE NOUVEAU CETTE PAGE ÉTANT DONNÉ QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST ASSUJETTIE À LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION AFFICHÉE SUR LE SITE AU MOMENT D’UNE TELLE UTILISATION.

DROIT D’UTILISATION DE CE SITE

Dans la mesure où vous vous conformez aux modalités et conditions d’utilisation, vous avez le droit d’utiliser ce site pour (a) visualiser divers documents, y compris tous les renseignements, la documentation et les autres éléments de contenu affichés sur le site (collectivement les « documents ») et (b) sous réserve de toute autre exigence qui pourrait être précisée par CHAPMAN'S, accéder aux services (« services ») qui y sont fournis et aux produits (« produits ») offerts par CHAPMAN'S sur ce site.

CHAPMAN'S se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à votre accès à la totalité de ce site ou à une portion de celui-ci ou d’exiger que vous détruisiez immédiatement tout document que vous auriez téléchargé, imprimé ou autrement reçu sur ce site ou par son entremise, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, sans avis préalable de responsabilité et à l’entière discrétion de CHAPMAN'S.

PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS APPARAISSANT SUR LE SITE

Les documents apparaissant sur le site appartiennent à CHAPMAN'S et à ses fournisseurs. Ils sont protégés par les droits d’auteur et en vertu des lois, des traités et des conventions sur la propriété intellectuelle aux États-Unis, au Canada et de nature internationale. Il vous est interdit de copier, adapter, modifier, afficher, représenter, transmettre, encadrer, distribuer, revendre, exploiter commercialement ou autrement utiliser les documents, sous réserve de ce qui vous est expressément permis en vertu des présentes, sans avoir préalablement obtenu une permission par écrit du ou des détenteurs des droits. Il vous est aussi interdit de créer un hyperlien menant directement à une page du site, autre que la page par défaut, au répertoire ou à la page d’accueil que l’on retrouve à l’adresse http://www.chapmans.ca sans avoir préalablement obtenu une permission par écrit de CHAPMAN'S.

Les marques de commerce de CHAPMAN'S et autres utilisées sur le site appartiennent à CHAPMAN'S ou à leurs propriétaires respectifs. Il vous est interdit d’utiliser toute marque de commerce affichée sur le site sans avoir préalablement obtenu une permission par écrit de CHAPMAN'S ou de son propriétaire respectif. Votre utilisation du site est conditionnelle à votre respect de tous les avis de droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété apparaissant dans les documents. Il vous est strictement interdit de retirer ou d’altérer en tout ou en partie tout avis de ce genre apparaissant sur les documents que vous imprimez ou téléchargez.

VOS COMMUNICATIONS ADRESSÉES AU SITE

Sous réserve de ce qui est précisé dans notre politique de confidentialité, tous les renseignements et autres éléments de contenu que vous adressez au site (« communications ») seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. CHAPMAN'S ne sera soumise à aucune obligation de quelque nature que ce soit à votre égard en ce qui concerne vos communications et elle sera libre d’en faire usage à quelque fin que ce soit, et ce, sans restriction aucune. Il vous est défendu d’envoyer à CHAPMAN'S ou à tout autre utilisateur du site toute communication illégale, menaçante, calomnieuse, diffamatoire, obscène, pornographique ou toute autre communication qui enfreindrait une loi quelconque ou les droits des autres en vertu d’une loi applicable.

Par les présentes, j’accorde à CHAPMAN'S ICE CREAM (désigné par le mot CHAPMAN'S) le droit absolu et la permission d’utiliser ma photographie ou mon image photographique, ma ressemblance sur une photographie ou toute reproduction numérique correspondante ou autre en ce qui a trait à ma soumission à CHAPMAN'S, dans n’importe laquelle ou la totalité de ses publications et promotions et pour n’importe laquelle de ses fins officielles, y compris une utilisation par voie d’impression, de média électronique, d’internet, d’intranet et d’inscription au site Web (« documents »), de média social, sans avoir droit à un paiement ou toute autre forme de rétribution, et ce, à perpétuité.

Je comprends et j’accepte que la ou les photographies et les documents envoyés ou fournis deviendront la propriété de CHAPMAN'S et qu’ils ne seront pas retournés et que CHAPMAN'S détiendra un droit d’auteur y afférent accompagné d’un droit total à en disposer de quelque manière légitime que ce soit.

Par les présentes, j’autorise irrévocablement CHAPMAN'S à modifier, mettre en forme, altérer, copier, afficher, publier ou distribuer la ou les photographies et les documents à toute autre fin légitime. Je renonce au droit d’inspecter ou d’approuver tout produit fini, y compris les copies écrites ou électroniques, au sein duquel apparaîtraient la ou les photographies ou ma ressemblance. Je renonce à tout droit à des redevances ou à toute autre forme de compensation découlant ou associé à l’utilisation de la ou des photographies ou des documents.

Par les présentes, j’exonère de toute responsabilité et libère et tiens à couvert pour toujours CHAPMAN'S et ses gestionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et délégués en ce qui a trait à quelque forme que ce soit de responsabilité, réclamation, exigence, demande de dommages-intérêts et motif d’action qui serait ou pourrait être invoqué à l’encontre de moi ou de mes héritiers, représentants, liquidateurs, administrateurs ou de toute autre personne agissant en mon nom ou au nom de ma succession par suite de la présente autorisation et exonération, y compris, mais sans s’y limiter, toute forme de brouillage, distorsion, retouche, illusion d’optique ou utilisation sous forme composée, que cela soit intentionnel ou non, qui pourrait survenir à la suite ou découler de la prise d’une ou de telles photographies ou de la production ou utilisation des documents ou de tout traitement ou publication subséquent qui y serait associé.

En soumettant du contenu à CHAPMAN'S, je conviens que j’ai lu cette formule d’exonération et que j’en comprends pleinement le contenu, le sens et la signification.

CLUB DES JEUNES

Toutes les soumissions pour des jeux/concours au Club des jeunes sont soumises aux mêmes règles que ci-dessus. Tous les participants âgés de moins de 13 ans devront présenter une « lettre de permission » provenant du tuteur légal de l’enfant et permettant à Chapman’s de recueillir des données confidentielles (nom au complet, adresse postale) afin d’envoyer les prix qui seraient gagnés grâce aux points Club des jeunes. Cette « lettre de permission » peut être envoyée soit par courrier électronique soit par courrier ordinaire et elle doit comporter le nom du tuteur ainsi que l’adresse qu’il partage avec sa ou ses personnes à charge. Les personnes mineures de moins de 13 ans qui contreviendraient aux modalités et conditions grâce à une « lettre de permission » frauduleuse seront bannies à vie d’une utilisation du site, verront leurs points gagnés annulés et perdront leur nom d’utilisateur/droit d’accès.

TIERCES PARTIES

De temps à autre, ce site pourrait contenir des renvois et des liens vers du contenu, des produits, des services ou d’autres offres provenant de tiers (« tierces parties »). Tout renvoi ou lien de ce type ne constitue nullement ni ne suppose un endossement ou une recommandation de toute tierce partie telle que celle-ci par CHAPMAN'S et ne devrait jamais être interprété comme étant une forme de reconnaissance de responsabilité quelconque pour les tierces parties.

LOIS APPLICABLES

Ce site est exploité et contrôlé par CHAPMAN'S à partir de ses bureaux et il est hébergé sur des serveurs situés en Ontario, au Canada, mais on peut y accéder de territoires où les lois peuvent différer de celles en vigueur dans la province de l’Ontario. En accédant au site, vous acceptez que, aux fins des présentes, les lois de la province de l’Ontario ainsi que les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, s’appliqueront à toutes les affaires litigieuses découlant de l’utilisation de ce site ou qui y seraient associées. Vous acceptez également de vous en remettre de façon exclusive à la compétence personnelle et des tribunaux situés dans la province de l’Ontario pour le règlement d’une telle affaire litigieuse.

CHAPMAN'S n’offre pas de garantie ni ne formule quelque représentation que ce soit à l’effet qu’une portion quelconque ou la totalité des documents et des services offerts sur le site, ou tout autre document ou service cité en référence dans les présentes, soit licite dans d’autres territoires ou qu’il soit offert et puisse être utilisé dans tous les territoires. Il est interdit d’accéder à ces documents ou services dans les territoires où cela est illégal. Vous acceptez, si vous accédez à ce site à partir d’un autre territoire, d’assumer la responsabilité de vous conformer aux lois locales.

Si une disposition quelconque des modalités et conditions d’utilisation était déclarée illégale, nulle ou inapplicable, une telle disposition sera présumée dissociée du tout sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité de n’importe laquelle des dispositions restantes.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

EXCEPTION FAITE DES ANNOTATIONS CI-APRÈS, LES DOCUMENTS ET LES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » PAR CHAPMAN'S, SANS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES GARANTIES ET DES CONDITIONS DE COMMERCIALITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Comme les lois applicables pourraient ne pas permettre l’exclusion des garanties implicites, il est possible que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à votre situation. Dans la mesure de ce qui est permis, toute garantie ou représentation implicite se limitera à l’interprétation la plus considérable permise par la loi. CHAPMAN'S ne formule aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les sites, services, produits, programmes ou autres éléments offerts par des tierces parties et cités en référence sur le site ou rendus accessibles par son entremise. De plus, CHAPMAN'S n’assume aucune responsabilité à l’égard des virus qui pourraient endommager votre système informatique ou vos données par suite de votre accès au site ou de son utilisation.

Bien que des efforts raisonnables soient consentis afin de s’assurer que le site est à jour et qu’il ne contient aucune erreur ou inexactitude, CHAPMAN'S ne garantit ni ne formule de représentation quant à la justesse et à l’intégralité des documents que l’on retrouve sur le site. CHAPMAN'S pourra, en tout temps et sans avis préalable, apporter des modifications aux documents présents sur le site. Il est possible que les documents composant le site soient désuets et CHAPMAN'S ne s’engage nullement à mettre les documents à jour. CHAPMAN'S n’offre aucune garantie à l’effet que tous les produits cités en référence sur le site soient disponibles en tout temps. Il est possible, à n’importe quel moment, que les produits offerts par CHAPMAN'S ne soient pas identiques à la description ou à l’illustration, et CHAPMAN'S se réserve le droit d’améliorer ou de modifier la présentation de n’importe quel produit sans devoir assumer une obligation quelconque de modifier ou de remplacer n’importe quel produit préalablement fabriqué. CHAPMAN'S se réserve le droit d’en limiter les quantités.

LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ

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INDEMNISATION

Vous consentez à prendre la défense et à garantir contre toute responsabilité CHAPMAN'S et ses sociétés affiliées, représentants, dirigeants, gestionnaires et employés contre toute forme de responsabilité, réclamation, frais et débours, y compris les honoraires juridiques, qui découleraient de votre utilisation de ce site, de la visualisation ou du téléchargement des documents apparaissant sur le site, de votre utilisation des services ou de l’acquisition des produits offerts sur le site ou des communications que vous adressez au site, ou qui y seraient associés.